Conditions générales de fonctionnement de l’établissement :
CLINIQUE VETERINAIRE LESSON 11 rue du 4ème Zouaves 93110 ROSNY sous bois
SELARL LESSON au capital de 300 000€ Siret 50174964200010 CRO 102
Responsables administratifs LESSON Sophie & LESSON Michel Tel 01 45 28 14 17
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement
ou sur www.clinique-veterinaire-lesson-laroche.net , elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1) Notre établissement de soins est classé « CLINIQUE VETERINAIRE » et satisfait aux conditions des modules
« chirurgie générale » et « hospitalisation » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 20h, le samedi de 08h00 à 19h.
Les consultations ont lieu sur RV de 9H à 18H30 lundi au vendredi et le samedi toute la journée.
Sans RV de 18H30 0 20H . Accueil des urgences de 8H à 20H ( samedi 19H)
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr LESSON Michel associé vétérinaire diplômé de L’ENVT CRO 8283
Dr LESSON Sophie associée, Vétérinaire diplômé de l’ENVN CRO 16534 Diplôme d’interne ENVN
Dr MALLET Emeline Collaboratrice , Vétérinaire diplômée de ENVA CRO 30278
Dr SCHNEIDER Eileen Collaboratrice, Vétérinaire diplômée de ENVA CRO 32066
Dr SCHERRER Valentine Collaboratrice, Vétérinaire diplômée de ENVT CRO 32201
Caroline GIRARDIN ASV diplômée Echelon 5.
Clara DEMAH ASV diplômée Echelon 4
Kinga CHANTIN ASV échelon 3
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale et avancée : dermatologie-ophtalmologie-médecine interne- reproduction – cancérologie- comportement.
Chirurgie générale et avancée : abdominale, thoracique, orthopédique, soins buccodentaires avancés .
Hospitalisations avec local isolé pour les contagieux.
Cancérologie : agrément chimiothérapie
Analyses laboratoires:
Imagerie médicale: Radiographie – Echographie abdominale et cardiaque.
Evaluations comportementales de dangerosité.
Expertises et visites d’élevages
Délivrance de médicaments sur ordonnance:
conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5) Surveillance des animaux hospitalisés et continuité des soins
Nous disposons d’un local dédié aux hospitalisations courantes et d’un local séparé et isolé pour les contagieux.
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état,
En dehors des horaires d’ouverture, nous n'assurons pas systématiquement une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire. Dans certains cas nous pourrons vous proposer et organiser le transfer vers une structure spécialisée .
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique, de préférence après 15H sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
6) Permanence et continuité des soins
En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, nous avons passé un contrat de gestion des urgences et de permanence des soins avec les structures suivantes:
ALVETIS service de régulation personalisé des urgences vétérinaire. Appelez le 01 45 28 14 17 et serez redirigé vers le service qui vous répondra en notre nom: évaluera votre cas ,vous conseillera et organisera si besoin une visite à domicile par VETADOM.
OU CLINIQUE VETERINAIRE 27 av de Paris VINCENNES 01 43 28 00 29
A retrouver sur nos répondeurs téléphonique et site internet
Qui nous transmettrons un compte rendu que nous intégrerons à votre dossier.
7) Espèces traitées dans notre établissement :
Chiens - Chats - Furets - Rongeurs - Lagomorphes - Oiseaux – tortues .
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes: une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante : www.pagevet.fr
Pour la faune sauvage: nous vous orientons vers le CEDAF 7 av du Général de Gaulle 94700 Maison Alfort https://faune sauvage.org
8) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux. L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
9) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO 18 Cour Debille 75011 PARIS " cro.idf@veterinaire.fr"
Accès au code de déontologie: site internet "veterinaire.fr "
Litiges à la consommation: Médiateur de la profession Vétérinaire Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires 34 rue Bréguet 75011 PARIS
mediateur-conso@veterinaire.fr
10) Responsabilité Civile Professionnelle
Adresse compagnie assurance RCP : LA MEDICALE DE France 4 rue des Berthauds 93110 Rosny
11) lpolitique de confidentialité ( RGPD ) et secret professionnel.
Nous disposons d'unsystème informatique d'enregistrment des données à caractère personnel de nos clients, dossiers médicaux des animauxpermettant le suivis médical et la facturation des actes et délivrances efféctués, constituer un support d'information à votre destination personnelle, d'élaborer nos statistiques internes et de respecter nos obligations légales et réglementaires . Seuls les membres du personnel de notre structure ont accès au fichier ; dans le cadre du suivi de votre animal, certaines données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires, laboratoires, fichier national d'identification, services comptable ou de recouvrement de créances qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées ; ou dans le cadreexclusif de nos obligations comptables, légales ou réglementaires. à certains organismes administratifs publics.
Les vétérinaires et salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos données personnelle, vous donnez expressément votre consentement pour leur collecte et utilisation dans la limite de ce qui est énoncé dans la présente charte et législation en vigueur.
A tout moment vous pouvez avoir accès à vos données et exercer votre droit de rectification ou effaçement en vous adressant au Dr Michel LESSON responsable.
Vos données personnelles sernt conservées dans la limite de nos obligations légales et comptables.Les données médicales seront conservées 5 ans après le décès déclaré de votre animal.
12) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins. (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
13) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
14) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation à ses frais conformément à la réglementation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS 9115 ETAMPES l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
15) Admission des animaux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.
16) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
17) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités et garanties convenues entre le vétérinaire et le client. Tous les moyens de paiement sont acceptés :espèces ,chèque, carte bancaire et virement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement